CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente pour la partie restauration «MBtraiteur»
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente : Toute commande emporte adhésion sans réserve de nos conditions générales de vente. Les conditions particulières et celles pouvant être indiquées dans le devis et les offres, ne modifient les conditions de vente que sur les points mentionnés. Le fait de renoncer à l’appréciation stricte ou de déroger à une des clauses des conditions stipulées n’entrainera, en aucun cas, renonciation aux autres clauses qui conservent toute leurs valeurs.
Article 2 : Acceptation de la commande : Lorsqu’un devis est établi, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les « dites » conditions générales de vente. Afin de valider votre réservation, un versement d’acompte « forfaitaire » de 10 % encaissé à réception doit nous être parvenu avant la fin de la date d’option de réservation définie ensemble. Le nombre définitif de convives doit nous être confirmé par écrit au plus tard 15 jours avant la manifestation. Ce nombre servira à la facturation définitive. Dans le cas contraire, le dernier Chiffre mentionné sur le dernier devis sera pris en compte pour la facturation. Si le nombre devait être dépassé, sans que nous soyons prévenus, nous établirons notre facture à partir du nombre de convives constatés à la manifestation.
Article 3 : Résiliation/Annulation de réservation : En cas de résiliation/annulation de notre fait de la commande confirmée par le client et acceptée par nous, nous restituons au client l’intégralité des acomptes déjà versés. En revanche, nous nous réservons le droit de conserver les acomptes versés à date prévue à l’article 8, pour une résiliation/annulation faite par le client , à titre d’indemnité définitive et irréductible, sans aucun recours possible pour le client. Il appartient donc au client d’envisager s’il le souhaite, de contracter une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix.
– Annulation jusqu’à 180 jours avant la date de prestation : Les acomptes forfaitaires seront conservés. Les autres versements déjà versés seront remboursés.
– Annulation de moins de 180 jours : l’ensemble des versements d’acomptes seront conservés à titre d’indemnité irréductible et définitive.
Article 4 : Le prix : Nos marchandises et prestations sont facturées sur la base des tarifs précisés sur le premier devis envoyer au client. En cas de modification de ces tarifs, seules les commandes confirmées par versement du premier acompte dit « Forfaitaire » ne supporteront pas d’augmentation.
Article 5 : Le matériel : Le matériel compris dans nos prestations est composé de :
Pour le repas : Couverts en Inox 18/10, Verres sur tables : (verres à vin, verre à eau, Flûte à Champagne), Porcelaine Blanche pour le service.
La verrerie du cocktail, du bar de fin de soirée ainsi que les nappes et serviettes sont à votre charge, nous pouvons les prévoir dans votre devis
Tout matériel fourni, cassé ou rendu inutilisable (verres, taches/brûlures sur les nappes, etc…) fera l’objet d’une facturation complémentaire. Il appartient au client d’assurer à ses frais ces risques ainsi que tout autre perte, vol ou destruction de tout objet de valeur de ses invités ainsi que du lieu de location. En aucun cas notre société pourra être tenue pour responsable, avant, pendant et après la manifestation.
Article 6 . Les boissons.
A partir de 100 adultes à table, vous pouvez si vous le souhaitez amener toute ou partie des boissons sans aucun droit de bouchon. Si toutefois le nombre d’adultes (hors prestataires) constatés le jour de la manifestation devait être inférieur à 100, un droit de bouchon vous sera facturé sur la facture de clôture envoyée habituellement dans les 15 jours suivant votre mariage.
TARIFS « DROIT DE BOUCHON »
● Sodas, jus de Fruits = 2€ le litre
● Eaux = 1€ le litre
● Bière à la tireuse = facturé au fût percé 1€ le litre (ex fût de 30 litres percé = 30€)
● Bière à la bouteille = 1€ par bouteille de 25cl
● Vins = 5€ par bouteille de 75cl
● Champagne ou Méthode Champenoise = 8€ par bouteille de 75cl
● Alcools forts = 10€ par bouteille ouverte jusqu’à 75cl
Article 7 : La TVA : En cas de modification de la TVA sur la restauration, Les tarifs indiqués seront majorés ou minorés d’autant.
Article 8 : Modalités de paiement : 10% à la confirmation de réservation, 50% 4 mois avant la manifestation, 30% 1 mois avant la date de la prestation et le solde augmenté d’éventuels compléments de facturation (ex : casse de matériel, Nombre de convives incorrect, droits de bouchon etc…) devra être réglé à réception de facture envoyé par nos soins dans la semaine suivant la manifestation. Dans le cas contraire, il sera appliqué un intérêt de retard sur le taux de base bancaire majoré de 3 points au prorata temporis ainsi que tous les frais de recouvrement nés de ce retard.
Article 9 : Transport : Nos tarifs ne comprennent pas le transport. Un montant de 1,50€TTC par KM vous sera facturé (ex : distance total 40 km (2X20)=60€). La distance réelle sera établie selon le site internet de calcul de trajet https://www.google.fr/maps/preview
Article 10 : Forfait de livraison et de reprise du matériels de location dont nous avons besoin pour réaliser la prestation (verrerie, vaisselle, couverts, tables, etc ..) 1,50€TTC du KM ALLER/RETOUR
Article 11 : Médiation En cas de litige résultant de la présente convention, le client ayant la qualité de consommateur peut, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de de la résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire. Il peut saisir un des médiateurs référencés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La saisie du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite.
Article 12 : Élection de domicile de juridiction : Tout litige survenant à l’occasion de nos transactions relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Périgueux, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos prix s’entendent toute taxe et Service compris.
RÉCLAMATIONS : Toute réclamation doit être adressée à MBtraiteur dans les 24 heures suivant la fin de la prestation de service. En acceptant le devis, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.